Conditions générales de vente

Préambule

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer une commande sur www.lesdebouchees.fr, ainsi que de participer ou de permettre à un tiers de bénéficier d’un cours de dégustation avec consommation de boissons alcoolisées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 7 octobre 2024.

1– Les Parties

Le terme le ‘’ Prestataire ‘’ désigne la société Bottles & Co, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro RCS 930138193 , et dont le siège social est situé 2 impasse du Tilleul, 17380 La Devise

Le Prestataire est une entreprise spécialisée notamment dans Vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées par le biais d’un site e-commerce; vente également d’accessoires en lien avec les boissons et produits alimentaires…

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences du Prestataire.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).

2– Application des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la réalisation de prestations de services réalisées par le Prestataire pour le Client dans le cadre de ses activités. Elles sont à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet Les Débouchées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits conclues entre le Prestataire et le Client réalisée par Bottles & Co sur sa boutique internet Les Débouchées sur le site www.lesdebouchees.fr et par téléphone.

Le fait de passer une commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le client des présentes CGV, lesquelles s’appliquent à l’exclusion de tout autre documents tels que les prospectus, catalogues ou plaquettes publicitaires, émis par Bottles & Co, n’ayant qu’une valeur indicative et non contractuelle.

En cas de contradiction entre des dispositions du devis et les présentes CGV, les dispositions concernées du devis prévaudront sur les CGV.

Bottles & Co se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces CGV régissent intégralement les relations entre Bottles & Co et le client. Aucune condition générale d’achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client au Prestataire et aucune condition particulière communiquée par le Client à Bottles & Co ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et écrite de Bottles & Co. Les offres présentées par Bottles & Co sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupes, cavistes sous certaines conditions (contacter Bottles & Co) .

– Définitions

« Commande(s) » désigne la ou les commande(s) des Services émise(s) par un représentant autorisé du Client sur la base du devis du Prestataire.

« Contrat » : désigne le contrat relatif à l’exécution des Services, formé par les présentes CGV, les Commandes et le devis se référant expressément aux CGV dûment et expressément signé par les deux Parties.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Prestataire et le Client.

« Services » désigne les services fournis par le Prestataire au Client tels que ces services sont décrits dans le devis.

Commande

Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations, le site www.lesdebouchees.fr ne pouvant être tenu responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du Client.

Aucun minimum de commande n’est appliqué. Le panachage de bouteilles différentes est tout à fait possible.

Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif et sont donc susceptibles de variation. Le prix facturé est celui prévu dans la Commande validée par le Prestataire. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour. Les prix s’entendent toutes charges comprises, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste. Sur un même produit, le prix peut varier en fonction des quantités choisies.

Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison et d’emballages cadeaux ou encore le prix d’autres services optionnels souscrits par l’internaute.

Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison sélectionné par le client.

Bottles & Co se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réduction …) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Bottles & Co se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Les opérations promotionnelles sont limitées dans le temps et ne sont valables que lorsqu’elles sont affichées dans le catalogue électronique.

Conditions de paiement

L’acceptation de toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix TTC et des frais de livraison.

Les modes de règlement possibles :

Par carte bancaire, en euros

Par virement bancaire

Les paiements en carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Bottles & Co vous certifie la confidentialité de vos données.

Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture par mail mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

Offres commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.lesdebouchees.fr sont soumises à des conditions particulières. En effet, elles sont prévues sur des durées limitées, dans la limite des stocks disponibles et sur des quantités limitées. A la fin de l’offre, les prix des produits seront susceptibles de changer. Les offres sont limitées dans le temps et une fois ce temps expiré, Bottles & Co ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages tarifaires au client sur une commande future.

Livraison

A la réception du paiement de la commande, Bottles & Co lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, Bottles & Co ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant Bottles & Co par lettre recommandée dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.

Délais : Bottles & Co s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi.

Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Bottles & Co pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente jours de cette dernière. Les délais de livraison indiqués sont valables hors week-end et jours fériés.

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, Le Client doit prévenir Bottles & Co dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, Bottles & Co s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Stock et rupture de stock

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Bottles & Co s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires. Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon les choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse «contact@lesdebouchees.fr » ou par voie postale à l’adresse suivante : BOTTLES & CO, 2 impasse du Tilleul, 17380 La Devise

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans nos locaux au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits retournés par le client ne seront acceptés par Bottles & Co que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) et accompagnés de leur emballage d’origine.

Bottles & Co procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Bottles & Co se réserve le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

– Force Majeur

Bottles & Co ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tempêtes, inondations, accidents routiers, etc…).

– Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement , le client sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les trente jours de la date du sinistre.

14– Protection des données

Le site www.lesdebouchees.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Bottles & Co. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, Bottles & Co est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Bottles & Co par voie judiciaire ou extrajudiciaire. Le Client s’engage à apporter au Prestataire, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l’assistance requise qui pourraient être nécessaires à sa défense.

15– Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose de la qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Lors de votre navigation sur le site, vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer que ces informations sont strictement confidentielles. Ces informations seront utilisées afin de vous transmettre nos offres promotionnelles.

Nous partageons vos informations uniquement avec les partenaires indispensables au traitement de votre commande :

Les prestataires de moyens de paiement / sécurisation de paiement

Les prestataires de livraison et transporteurs.

Bottles & Co s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises par le Client.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. La garantie de ces droits est affirmée au sein de la politique de confidentialité qui accompagne les présentes, et qui en conséquence, forment un ensemble contractuel.

16– Modifications des CGV– cession du Contrat

Le Prestataire peut décider de céder ou transférer les droits ou obligations que lui confère le présent Contrat sous réserve que le Client bénéficie des Services dans les mêmes conditions.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV et d’en notifier le Client. Si une modification substantielle des termes des CGV n’est pas acceptable par le Client, celui-ci dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification par le Prestataire des modifications pour en informer le Prestataire. En cas de désaccord des Parties sur ces modifications, les Parties pourront résilier le Contrat.

A l’expiration de ce délai de quinze jours, les modifications des CGV seront définitivement considérées comme acceptées par le Client.

17– Droit applicable et juridictions compétentes

Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions.Le service client de Bottles & Co se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement :

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement

jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

18– Refus

Bottles & Co se réserve le droit de ne pas accepter une Commande de la part du Client lorsqu’il a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une ou plusieurs Commande(s) précédente(s).

19– Réserve de propriété :

Le transfert de la propriété des produits au client est retardé au paiement complet du prix de la commande, Bottles & Co se réservant le droit de reprendre possession des produits en cas de non paiement intégral du prix.

– Dispositions générales

Documents antérieurs ou autres accords

Le Contrat se substitue à tout autre document antérieur, à tout autre accord écrit ou verbal en relation avec le même objet, à l’exception du devis, de la Commande et prévaut sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les documents émanant du Client.

Autonomie des clauses

Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concerne pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

Notification

Toute notification devra être faite par écrit et être soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extrajudiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

Langue du Contrat

Le contrat est rédigé en langue française. Une traduction en langue étrangère peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les Parties.